1. Introduction

La présente politique décrit comment Homii collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Elliot Feuillade
Email : [email protected]

3. Données collectées

Nous collectons les types de données suivants :

3.1. Données d'identification

Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale

3.2. Données relatives aux biens immobiliers

Adresse des propriétés
Caractéristiques des biens
Montants des loyers
Documents relatifs aux biens

3.3. Données de candidature

Documents d'identité
Justificatifs de revenus
Contrats de travail
Informations sur les garants

3.4. Données de connexion

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Dates et heures de connexion

3.5. Données traitées par intelligence artificielle

Lorsque vous utilisez la fonctionnalité d'import de bail par IA, le contenu du document PDF que vous déposez est transmis à un prestataire d'intelligence artificielle pour extraction automatisée. Les données extraites peuvent inclure :

Adresse du logement et complément d'adresse
Noms, prénoms, emails, téléphones et dates de naissance des locataires
Montants du loyer et des charges
Dates de début et de fin du bail
Clauses de révision (IRL)

Ces données sont transmises de manière éphémère (cf. section 7.6) et ne sont enregistrées dans Homii qu'après votre validation explicite dans le formulaire de vérification.

4. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion de votre compte utilisateur et authentification
Mise en relation entre propriétaires et candidats locataires
Gestion des candidatures et vérification des dossiers
Génération de documents (quittances, contrats de bail)
Extraction automatisée d'informations depuis un bail PDF via intelligence artificielle, à votre initiative et sous votre contrôle (fonctionnalité d'import de bail)
Communication entre propriétaires et locataires via la messagerie
Gestion des paiements et abonnements
Support technique et diagnostic (accès administrateur limité, cf. section 8)
Amélioration de nos services
Respect de nos obligations légales
Prévention de la fraude

5. Base légale du traitement

Les traitements de vos données reposent sur :

Votre consentement: pour l'envoi de communications marketing
L'exécution du contrat : pour la fourniture de nos services de gestion locative
L'intérêt légitime: pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude
Obligations légales : pour le respect de nos obligations fiscales et comptables

6. Destinataires

OVH (hébergement — FR)
Scaleway (stockage — FR)
Cloudflare (DNS/CDN/R2/Turnstile — possibilité de transfert USA via CCT)
Stripe (paiement — USA, CCT)
Mailgun (emailing — USA, CCT)
Mistral AI (extraction automatisée de documents par IA — FR, données hébergées en UE, traitement éphémère sans stockage persistant)
Personnel administrateur autorisé (accès temporaire et tracé pour le support technique, cf. section 8)

7. Durées de conservation

Nous appliquons des durées de conservation strictes et des mécanismes de purge automatisés pour garantir la conformité RGPD :

7.1. Candidatures locatives

Candidatures rejetées ou retirées : suppression complète (base de données et documents) 90 jours après la décision de rejet ou retrait
Candidatures acceptées : conservation 5 ans après la fin du bail associé (obligation légale de conservation des documents locatifs)
Documents de candidature : suppression immédiate et automatique lors du rejet ou retrait de la candidature (stockage S3)
Candidatures abandonnées: expiration automatique et retrait si aucune action pendant 90 jours (statut soumis), 30 jours (documents manquants) ou 14 jours (en attente d'acceptation)
Acceptations de candidature : expiration automatique après 48 heures si non confirmée par le candidat

7.2. Comptes utilisateurs

Comptes inactifs: anonymisation automatique après 2 ans d'inactivité (dernière connexion ou création du compte)
Suppression de compte volontaire : anonymisation immédiate et irréversible de toutes vos données personnelles (nom, email, téléphone, messages, documents)
Données anonymisées : les données anonymisées deviennent « Utilisateur Anonyme » et ne permettent plus votre identification (conformité RGPD)

7.3. Documents de bail et quittances

Documents de bail : conservation 5 ans après la fin du bail (obligation légale article 15 de la loi n° 89-462)
Quittances de loyer : conservation pendant la durée du bail + 5 ans après la fin

7.4. Outils publics (sans compte)

Quittances de loyer générées : suppression automatique 24 heures après génération
Attestations d'hébergement : suppression automatique 24 heures après génération

Ces documents sont générés à la demande, stockés temporairement pour permettre le téléchargement, puis supprimés automatiquement. Nous ne conservons aucune donnée personnelle issue de ces outils gratuits au-delà de 24 heures.

7.5. Données de l'import de bail par IA

Transmission au prestataire IA: le contenu du PDF est transmis de manière éphémère via une requête chiffrée (TLS). Aucune copie du document n'est conservée par le prestataire après le traitement de la requête.
PDF temporaire sur nos serveurs: le fichier est stocké temporairement (1 heure maximum) le temps de l'extraction, puis supprimé automatiquement après validation ou abandon par l'utilisateur.
Données extraites: les informations extraites ne sont enregistrées de manière permanente qu'après validation explicite par l'utilisateur dans le formulaire de vérification. Avant validation, elles existent uniquement en mémoire côté client.

7.6. Autres données

Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)
Logs d'administration: 6 mois pour des raisons de sécurité et d'audit
Messages de conversation : conservation pendant la durée de la relation locative, puis anonymisation lors de la suppression du compte

Mécanismes automatisés :Tous ces délais sont appliqués automatiquement par des tâches planifiées quotidiennes, hebdomadaires ou mensuelles. Vous n'avez aucune action à effectuer. En cas de suppression de votre compte, l'anonymisation est immédiate et irréversible.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données : hash, TLS, contrôles d'accès, logs, sauvegardes, etc.

8.1. Accès administrateur pour le support technique

Dans le cadre strict du support technique et du diagnostic, les administrateurs autorisés de Homii peuvent accéder temporairement à votre compte. Cet accès est soumis aux garanties suivantes :

Justification obligatoire préalable (motif enregistré dans le journal d'audit)
Durée limitée de la session (paramétrable, durée maximale par défaut)
Actions sensibles bloquées (modification de mot de passe, 2FA, facturation)
Journalisation complète : identité de l'administrateur, date, heure, adresse IP, actions réalisées
Aucune donnée sensible supplémentaire n'est collectée lors de l'accès

Ces accès sont réalisés sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) à fournir un support technique de qualité. Vous pouvez demander à tout moment la liste des accès administrateur effectués sur votre compte en nous contactant à [email protected].

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger vos données inexactes
Droit à l'effacement : supprimer vos données (sous conditions)
Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement : à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

10. Cookies

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience. Pour plus d'informations, consultez notre Politique des Cookies.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité :
📧 [email protected]

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