Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 3 décembre 2025
1. Objet
Définir les modalités applicables aux abonnements payants Premium et Pro.
2. Offres
- Solo : Gratuit
- Premium : 14,99€/mois ou 149,90€/an
- Pro : 24,99€/mois ou 249,90€/an
3. Paiement
Le paiement est géré via Stripe.
Les prix sont exprimés TTC.
4. Reconduction automatique
Les abonnements mensuels ou annuels sont renouvelés automatiquement.
5. Résiliation
- L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment.
- L'annulation prend effet à la fin de la période en cours.
- Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
6. Absence de droit de rétractation
Fourniture immédiate du service numérique → pas de délai de rétractation (art. L221-28 du Code de la consommation), sous réserve d'acceptation lors du paiement.
7. Facturation
Les factures sont accessibles via l'espace personnel.
Homii conserve les données comptables 10 ans.
8. Support
Lun-Ven 9h–21h.
9. Loi applicable
Droit français.